Lexique

A

Abondement : Versement effectué par une entreprise afin de compléter les versements faits par un salarié sur un Plan d’Epargne Entreprise, ou un Plan d’Epargne pour la Retraite Collective.

Actif : Sont désignés comme actif toute personne exerçant une activité professionnelle ou ayant exercé une activité et bénéficiant du chômage.

Âge légal : Age à partir duquel un assuré a le droit de partir à la retraite et qui varie selon la date de naissance de 60 ans à 62 ans.

AGIRC : Il s’agit de l’Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres. Cette association s’occupe du régime de retraites complémentaires propre aux salariés cadres. C’est un régime par points.

ARRCO : Il s’agit de l’Association des Régimes de Retraite Complémentaire des Salariés. Cette association s’occupe du régime complémentaire obligatoire pour tous les salariés.

Aide familiale agricole : Concerne toute personne vivant dans un domaine agricole et participant à son exploitation.

Annuité : Méthode de calcul où le montant de la pension est déterminé à partir du nombre de trimestres validés par l’assuré.

Assiette : Terme faisant référence aux ressources servant de base pour calculer les cotisations. Habituellement, on assimile ces ressources à une partie ou à l’ensemble des salaires ou revenus professionnels. L’assiette des cotisations permet de déterminer le montant des droits aux prestations sociales.

Assuré : Désigne toute personne adhérant au régime de la sécurité sociale. L’adhésion est automatique lors de la déclaration d’une activité professionnelle.

B

Bonification : Supplément formulé en trimestre s’ajoutant aux services effectués et qui permet de calculer une pension de la fonction publique.

C

Caisse de retraite : Organisme qui gère les droits à la retraite.

Capitalisation : Système financier permettant de générer des intérêts à partir d’un capital de base.

CARCDSF : (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes)

Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire des chirurgiens-dentistes.

CARPV : (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires)

Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire des vétérinaires.

CARPIMKO : (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes)

Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire des infirmiers, et professions médicales spécialisées.

Carrière complète : Terme désignant un retraité ayant cotisé à tous les régimes auxquels il a droit sur une durée supérieure à celle nécessaire pour obtenir un taux plein.

CAVAMAC : (Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux d’assurance)Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire des agents d’assurance.

CAVEC : (Caisse d’Allocation Vieillesse des Expert-comptable et des Commissaires aux comptes)

Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire d’expert-comptable et commissaire aux comptes.

CAVOM : (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires)

Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire des officiers ministériels publics et des compagnies judiciaires.

CAVP : (Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens)

Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire des pharmaciens.

CNAV : (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

Caisse de retraite obligatoire gérant essentiellement la retraite de base des salariés autres que ceux de la fonction publique ou du secteur agricole.

CNAVPL : (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales)

Caisse de retraite obligatoire gérant essentiellement la retraite de base des professions libérales. Selon les secteurs professionnels, les caisses de retraite complémentaire et supplémentaire varieront.

CNBF : (Caisse Nationale des Barreaux Français)

Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire des avocats.

CNRACL : (Caisse Nationale des retraites des agents des Collectivités Locales)

Caisse de retraite obligatoire gérant essentiellement les agents hospitaliers et territoriaux.

Compensation démographique : Système répartissant nationalement les versements de pensions des régimes de base de manière à compenser les inégalités de cotisations entre régions.

CRPN : (Caisse de Retraite du Personnel Navigant)

Caisse de retraite complémentaire propre aux salariés de l’aviation civile.

CRN : (Caisse de Retraite des Notaires)

Caisse de retraite obligatoire gérant le régime de base et complémentaire des notaires.

Cotisation : Contribution régulièrement versée par l’assuré et son employeur. Cette contribution permettra d’ouvrir des droits à des prestations sociales. Ainsi, les cotisations sociales en rapport avec la retraite ouvrent des droits à la retraite. Attention : le montant de ces prestations retraites variera en fonction de la carrière effectuée et des points des régimes de retraite gagnés par l’assuré.

Cumul emploi-retraite : 

Dispositif permettant à un retraité de poursuivre une activité professionnelle tout en bénéficiant d’une pension de retraite.

D

Décote : Diminution du montant de la pension d’un assuré liquidant ses droits à la retraite avant d’avoir cotisé suffisamment ou avant d’avoir atteint l’âge de la retraite.

Durée d’assurance : Durée à partir de laquelle on calcule les droits à la retraite. Durée comptée en trimestre.

Durée d’assurance cotisée : Durée comptée en trimestre pendant laquelle l’assuré a versé ses cotisations. Cette durée servira de base au calcul de la retraite.

E

ENIM : (Etablissement National des Invalides de la Marine)

Caisse de retraite obligatoire gérant un régime spécial de la sécurité sociale des marins.

F

Fonds de solidarité Vieillesse (fsv) : Etablissement public administratif de l’Etat ayant pour mission de prendre en charge le versement des retraites relevant de la solidarité nationale et notamment le minimum vieillesse.

FSPOEIE : (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.)

Etablissement public administratif de l’Etat gérant la caisse de retraite propre aux fonctionnaires ouvriers de l’Etat. La FSPOEIE est à la fois un régime de base et complémentaire.

I

IRCANTEC : (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités locales)

L’Ircantec est le régime de retraite complémentaire obligatoire et spécifique aux salariés agents non-titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

IRCEC : (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création)

L’IRCEC est le régime de retraite complémentaire obligatoire propre aux artistes et auteurs.

L

Limite d’âge : Âge limite au-delà duquel un actif ne peut plus exercer une profession. Cet âge limite varie selon la profession ou la convention à laquelle l’assuré est affilié.

M

Majoration : Avantage financier accordé à un assuré au regard de sa situation personnelle.

Minimum contributif : Pension minimum versée aux salariés artisans et commerçants.

Minimum vieillesse : Pension minimum accordée aux personnes de plus de 65 ans lorsque leurs ressources sont insuffisantes.

MSA : (Mutualité Sociale Agricole)

La Mutualité Sociale Agricole est une caisse de retraite de base propre aux salariés de l’agriculture.

P

Pension de retraite : Ressources versées à un assuré en échange de ses cotisations.

Pension de réversion : Pension héritée d’un conjoint décédé ayant acquis certains droits.

Prestation : Une prestation sociale de la retraite désigne toute somme versée par une caisse de retraite.
Cette somme correspond au montant alloué par ces caisses en fonction des droits obtenus par le retraité.

Périodes assimilées : Période durant laquelle l’assuré ne travaille pas tout en continuant de cotiser pour sa retraite. Par exemple, pendant un congé parental, un arrêt maladie, ou une période de chômage.

Périodes reconnues équivalentes : Période d’activité professionnelle pouvant être rachetée si elle s’est déroulée avant le 01 avril 1983. Ces périodes ne sont comptées que lors de la procédure de liquidation de l’assuré.

Plafond : Montant maximum accordé.

Plafond de la sécurité sociale : Montant servant de référence dans le calcul des cotisations sociales.

Pluripensionné(e) : Retraité(e) ayant cotisé à plusieurs caisses de retraites et bénéficiant donc de plusieurs pensions de retraite.

Point : Unité de calcul des régimes de retraite complémentaire qui est établie à partir des cotisations versées par l’assuré. Pour obtenir le montant de cette pension de retraite, il faut multiplier le nombre de points accumulés par la valeur que l’on donne au point retraite à l’instant du départ.

Pré-liquidation : Phase précédent la liquidation durant laquelle le retraité collecte toutes les pièces nécessaires à la préparation de son dossier.

R

Rachat : Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.

RAFP : (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l’Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Régime complémentaire : Terme désignant une retraite permettant de rajouter des revenus au régime de base. Il arrive que la part de ces compléments dans le revenu d’un retraité dépasse les 2/3 de la pension.

Régime de retraite : Système de retraite prévu pour une catégorie particulière de la population. À noter qu’en fonction du régime, les cotisations et prestations obtenues varient. Pour compenser ces fluctuations, il est possible de compléter ces prestations par des régimes supplémentaires par capitalisation.

Régime général : Système de sécurité sociale protégeant essentiellement les salariés d’entreprises et divisé en cinq branches principales : accidents du travail et maladies professionnelles, maladie, vieillesse, famille.

Régimes alignés : Ensemble des régimes de retraite ayant accepté les mêmes systèmes de calcul des droits de retraite.

Régimes de retraite complémentaire : Système de retraite complémentaire permettant de rajouter des revenus à la pension de retraite de base. En France, il existe cinq types de régimes de retraite complémentaire distinctifs : complémentaire pour les salariés, les artisans, les commerçants, les professions libérales et enfin une retraite additionnelle propre à la fonction publique.

Régimes de retraite par points : Les cotisations de chaque année sont converties en « points », par l’intermédiaire d’un taux de change appelé « salaire de référence ». Le total des points multiplié par la « valeur du point » determine le montant de la retraite pour une carrière complète.

Régimes spéciaux : Terme désignant l’ensemble des régimes de retraite propre à certaines catégories de salariés du public ou non public.

Relevé actualisé de points : (rap) Relevé résumant les points de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO cumulés sur l’ensemble de la vie professionnelle.

Relevé de carrière : Document résumant la carrière et les droits à la retraite de l’assuré.

Rendement : Rapport du montant de la pension perçue sur le montant des cotisations versées sur l’ensemble d’une carrière.

Retraite par capitalisation : Système de financement par approvisionnement. L’assuré dépose de l’argent que l’on utilisera sur les marchés financiers. Ainsi l’argent déposé après avoir fructifié, constitue une sorte d’épargne qui doit revenir à la pension de l’assuré sous forme de rente ou de capital. Le système de retraite par capitalisation s’oppose au système par répartition.

Retraite par répartition : Système de financement des pensions par lequel les cotisations prélevées sur les revenus des actifs servent à financer au même instant les pensions de retraite. On redistribue la totalité des cotisations prélevées sur les actifs directement aux retraités actuels. La conséquence de ce système par répartition, c’est que le montant de la pension de retraite d’un assuré variera en fonction du nombre de retraités et des cotisations prélevées sur les actifs.

Revalorisation : Réévaluation des cotisations, pensions et rentes en fonction du changement des prix ou salaires.

Revenu annuel moyen : Moyenne des revenus calculée sur plusieurs années et servant de base au calcul de la pension de retraite des artisans et commerçants.

Réversion : Partie de la retraite de base reversée au conjoint d’un retraité décédé.

RSI : (Régime Social des Indépendants)

Le RSI est la caisse de retraite obligatoire propre aux indépendants de l’artisanat, du commerce et de l’industrie.

S

Salaire annuel moyen : Moyenne des salaires calculée sur plusieurs années et servant de base au calcul de la pension de retraite des salariés artisans et commerçants.

Service des retraites de l’état : Caisse de retraite de base obligatoire propre aux fonctionnaires de l’Etat, magistrats et militaires.

Surcote : Augmentation de la pension du futur retraité qui décide de travailler après l’âge légal.

Surcotisation : Procédure permettant aux assurés de cotiser bien au-delà du temps de cotisation normal.

T

Taux de remplacement : Rapport entre le montant de la pension et le dernier revenu perçu.

Taux plein : Taux maximum appliqué sur une pension de retraite. Taux appliqué dès la liquidation de la retraite.

Taux de retraite : Taux appliqué sur une pension de retraite dès la liquidation de la retraite.

Trimestre : Dans la plupart des régimes de retraite obligatoire, le trimestre est l’unité de temps servant à calculer la durée d’assurance.

Trimestre assimilé : Sous certaines conditions, période de trois mois sans cotisation ayant quand même ouvert des droits à la pension de retraite.

Trimestre cotisé : Période de trois mois durant laquelle les cotisations ont été versées.

Trimestre équivalent : Période de trois mois antérieur au 1 avril 1983 pouvant être rachetée par l’assuré.

Trimestre validé : Ensemble des trimestres comptés dans le calcul de la durée d’assurance.